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C
ontactez le SERVICE URBANISME pour toute question ou pour demande de rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h. Téléphone: 04 78 32 23 59 (touche 1)
Email : urba@tignieu-jameyzieu.fr

La réunion se déroule un mercredi sur deux. Vous devez au préalable vous inscrire auprès du secrétariat.


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Vous avez un projet de construction ?

 

LES FORMULAIRES


Article L 421-1. Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration préalable, soit un permis de construire.


Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes


Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions


Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes


Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions


Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité


Demande de Certificat d'urbanisme


Pour les autres formulaires (cas particuliers), contacter le service urbanisme

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ÉCO-QUARTIER - LA BROSSE SUD

Dossier de consultation du projet à télécharger : Ici

 


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PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

LE REGLEMENT du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 

 

LE PLAN DE ZONAGE de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

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DOSSIER COMPLET, APPROUVE LE 18 MARS 2017

> PLU


 


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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

PRESENTANTION DU PROJET DE P.L.U FINALISEde la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 

L’enquête publique pour révision du PLU s'est déroulée durant un mois, du samedi 14 janvier 2017 au mercredi 15 février 2017 inclus.
Monsieur Pierre-Yves FAFOURNOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble et voici les conclusions de l'enquête:

DOSSIER COMMISSAIRE ENQUETEUR

• Sommaire, couverture général

• Couverture

• Rapport EP

• Conclusions

• Annexes - synthèse des observations

• Annexe - Mémoire en réponse

 

ARRETES MUNICIPAUX
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION

Fichier à télécharger
Fichier à télécharger

Une réunion publique avait lieu le mercredi 23 septembre à Tignieu-Jameyzieu.

Fichier à télécharger

Décision de l’Autorité environnementale,après examen au cas par cas,
relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de Tignieu-Jameyzieu (Isère) :


Fichier à télécharger

Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 216 :
Fichier à télécharger

Une réunion publique avait lieu le mercredi 29 juin à Tignieu-Jameyzieu
.

Fichier à télécharger

Questionnaire à destination des habitants

Questionnaire à télécharger

Résultats du questionnaire à télécharger

TJ INFO avril 2016 : Préserver la ville de demain : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 


PANNEAUX D'EXPOSITION - PRESENTATION :

Panneau " Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : Quelle démarche et quelle concertation ? " de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Panneau 1&2 " L'état initial de l'environnement : aider à la programmation de l'aménagement du territoire et à la gestion des ressources " de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Panneau 3 " Le diagnostic territorial : les préventions et les besoins en matière de population, habitat, activités, aménagement et environnement " de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Panneau 5 " Le projet d'aménagement et de développement durable" de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Panneau 6 " Les quatres orientations d'aménagement et de programmation structurantes " de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Panneau 7 " Le réglement écrit et graphique" de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


LES COMPTES RENDUS DU GROUPE DE TRAVAIL :

Réunion 23 juin 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 10 février 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 9 février 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 5 février 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 3 février 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 15 décembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 8 décembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 10 octobre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 25 août 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 22 juillet 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion 1er juillet 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


LES COMPTES RENDUS DES REUNIONS PUBLIQUES :

Réunion du 29 juin 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Diagnostic - réunion du 5 février 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion du 23 septembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Le diaporama - réunion du 3 septembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Réunion du 3 septembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


DELIBERATION ET ARRETES :

Délibération du 27 mars 2015 - lancement procédure de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Délibération du 11 mai 2015 - modalités et concertation de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Délibération du 24 juillet 2015 - compléments de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Arrêté du 27 août 2015 - Lancement concertation de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


CARTE AGRICOLE :

Carte agricole juillet 2016 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


AUTRES INFORMATIONS :

Zone à enjeux

 


INSERTIONS DANS LA PRESSE :

Articles de presse de mai à septembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Articles de presse du 30 septembre 2015 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


POS 1982 :

Plan de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 


PLU 2009 :

Plan de zonage de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Règlement de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Règlement et modifications de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Zonage - modifications de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Zonage réglementaire - déclaration du projet n°1 de la commune de Tignieu-Jameyzieu.

 

 

 

 


 

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