• HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE
• CNI - PASSEPORT - SORTIE de TERRITOIRE
• LES FORMALITES : conditions générales de délivrance
• COPIES D'ACTES : naissance, mariage, décès

Horaires d'ouverture de la mairie

 

Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le samedi
De 9h à 11h45


tel. 04 78 32 23 59
Fax 04 78 32 26 64
Courriel : mairie@tignieu-jameyzieu.fr


  Haut de page 

CNI - PASSEPORT - SORTIE de TERRITOIRE

 

A compter du 20 mars, les demandes de cartes nationales d’identité seront à faire à la mairie de Crémieu :l’instruction des dossiers se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable, soit par téléphone au 04 74 90 70 92, soit aux horaires d’ouverture du secrétariat : 
> lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 
> mercredi de 8h30 à 17h30 
> et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Demande de Carte Nationale d'Identité Française

Pour un adulte : la personne concernée doit se présenter elle-même
Pour un mineur : tout mineur doit être accompagné par l'un de ses parents

Pièces à fournir (sous réserve de situation particulière) uniquement originaux :

> Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois :
à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France
ou au Service central de l'État-civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger

> 1 justificatif du domicile avec nom, prénom et adresse exacte (facture EDF, téléphone, eau,...de moins de 3 mois)
Si vous habitez chez quelqu'un : la personne chez qui vous habitez doit vous fournir : un justificatif d'identité à son nom, une attestation certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, légalisée par la mairie et un justificatif de domicile à son nom

> 2 photographies conformeaux normes

> Pour un renouvellement : l'ancienne CNI

> Pour un mineur : Carte d'identité du parent qui accompagne le mineur

> En cas de perte ou de vol de la CNI : déclaration (de perte ou de vol) et 25€ de timbres fiscaux

 

Et selon le cas :

> Justificatif de l'acquisition de la nationalité française (décret naturalisation, manifestation de volonté, certificat de nationalité française, etc.)

> Jugement de divorce pour le port du nom d'usage de l'ex-conjoint

> L'acte de naissance de votre parent né en France si l'un de vos 2 parents est né à l'étranger

 

Demande de Passeport Biométrique à CRÉMIEU

La présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (majeur et mineur)
Une fois que le dossier est complet, merci de prendre rendez-vous au 04 74 90 70 92

> La copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois uniquement dans le cas où le demandeur ne présente aucune pièce d'identité périmée depuis moins de 2 ans

> Votre ancien passeport avec les photocopies des 4 premières pages et de la dernière si le droit de timbre est acquité

> Votre carte nationale d'identité en cours de validité (originale + copie)

> Justificatif de domicile ou de résidence (originale + copie)
Si vous êtes hébergé chez quelqu'un, la personne qui vous héberge doit fournir :
- Une pièce d'identité à son nom (originale + copie)
- Un justificatif de domicile à son nom (originale + copie)
- Une lettre certifiant qu'elle vous héberge depuis plus de 3 mois

> 2 photos d'identité en couleur au normes ISO non découpées et datées de moins de 6 mois
(Photographe conseillé)

> Timbres Fiscaux (vendus en bureau de tabac ou au Trésor Public)


86€ pour une personne majeur
42€ de 15 à 18 ans
17€ pour les moins de 15 ans

En cas de demande de renouvellement pour PERTE ou VOL :
- Les déclarations de vol doivent être effectuées en gendarmerie
- Les déclarations de perte sont téléchargeables sur le site suivant : www.mon.service-public.fr

En cas de modification ou de changement d'état civil, bien vouloir fournir un document justifiant ce changement (copie intégrale d'acte de mariage pour les noms d'épouse ou acte de décès pour les veuves).

Pièces complèmentaires pour un mineur :

Présence du mineur obligatoire lors du rendez-vous (accompagné d'un représentant légal)

> Une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale (originale + copie)

> En cas de divorce ou de séparation :
- Le jugement de divorce ou de séparation (originale + copie)

> Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère :
- Les justificatifs de domicile de deux parents (originale + copie)

Cas spécifique : départ pour les USA

Pour les passeports non conformes pour les USA (modèle Delphine avec photo collée et délivrée à partir du 26 octobre 2005) le renouvellement est gratuit sur présentation d'un justificatif de départ aux USA (réservation voyage, billet d'avion,...)

 

Demande de Sortie de territoire pour mineur

Depuis Janvier 2013, les mairies n'en délivrent plus.

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

 

Les formalités

Tableau récapitulatif des conditions générales de délivrance des copies et extraits d'acte.


Intéressé majeur
ou émancipé

Délivrance de copies intégrales
ou d'extraits avec filiation
si indication des noms et prénom usuel des parents de la personne
dont l'acte est réclamé
Délivrance de copies intégrales Délivrance
de copies intégrales sans condition

Parents


Grands-parents


Enfants


Conjoint


Représentant légal
(Parent(s) tuteur,curateur)


Mandataire (notaire,avocat)
avec indication
de la qualité
de la personne
qui a donné le mandat


Frères et sœurs
avec justificatif
de leur qualité d'héritier (voir n°202-1 in fine)

Seulement extraits avec filiation
si indication des nom et prénom usuel des parents de la personne
dont l'acte est réclamé
Délivrance de copies intégrales

Héritiers autres
que descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint.


Seulement extraits avec filiation
sans indication des nom et prénom usuel des parents de la personne
dont l'acte est réclamé avec justificatif de leur qualité d'héritier (voir n°202-1 in fine)

Délivrance de copies intégrales avec justificatif de leur qualité d'héritie (voir n°202-1 in fine)

  Haut de page 

Copies d'actes de naissance, mariage, décès



Pour toutes demandes en ligne concernant les actes, les incriptions électorales et les changement d'adresse : Cliquez ici



Où s'adresser ?
Pour obtenir un acte de l'état civil (naissance, mariage, décès), vous devez vous adresser à la mairie du lieu de l'événement.

  • • Une copie intégrale est une reproduction fidèle de l'acte original
  • • Un extrait avec filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, décès...)

  • • Un extrait sans filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de l'interessé et les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, décès) mais sans indication des noms et prénoms de ses parents

  • • Un extrait plurilingue est un extrait avec filiation où les rubriques sont traduites en plusieurs langues (document destiné à être utilisé à l'étranger).


Conditions de délivrance

actes de moins de 100 ans :
Le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
- être la personne que l'acte concerne ou bien son conjoint, son ascendant, son descendant, son représentant légal
- être majeur ou émancipé
- être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

NB : toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage, ainsi que toute copie intégrale d'acte de décès.

Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires implicites au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de motiver leur requête.


actes de plus de 100 ans :
Les actes sont délivrés sans conditions auprès des Archives Municipales.



Pièces justificatives

Pour un retrait au guichet de la mairie : produire une pièce d'identité officielle.
Si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté (livret de famille, acte...)

Par courrier : indiquer le nom et prénom de la personne concernée par l'acte.
Préciser les nom et prénom usuels de ses parents ainsi que tout document établissant votre lien de parenté. Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.



Pour toutes demandes en ligne : actes de naissance, décès et mariage

Cliquez ici pour accéder au site



 

Haut de page

 
  MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU  BP1 place de la mairie • 38230 Tignieu-Jameyzieu •  Tél. 04 78 32 23 59   Fax. 04 78 32 26 64
Administratif | Urbanisme| Bibliothèque | Maison du Citoyen | TJ infos